Opposition sur une ordonnance d'injonction de payer

elmarwan -  
bonjour, je voudré savoir comment faire une opposition sur une ordonnance d'injontion de payez , malgré le delai de un mois passé .j'ai un dossier et des preuves on me demande 3000 euros alors que je doit payez seulement 600 euros que doit je faire ? vers qui me diriger ? on me dit que je ne peux plus faire opposition alors que je n'es pas était entendu . merci

2 réponses

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  1.  nemrod18
    Bonjour,

    SI.    .la signification a été faite à ta personne, en mains propres il y a plus de 30 jours, tu ne peux plus faire opposition.

    Par contre, si tu ne l'as pas eue directement, signification en mairie ou à un tiers, tu peux encore.

    Une fois le jugement rendu, si tu le contestes, tu pourras toujours faire appel de la décision.

    Citation de Georges Courteline:
    Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
    1. sleepy00
      petite précision, signification en mairie c'est maintenant signification à l'étude de l'huissier, sachant que si vous vous êtes déplacé à l'étude de l'huissier récupérer le document, c'est assimilé à une remise à personne.
    2. nemrod18
      Lol, la mairie, c'était...avant. :-) il y a quelques années que j'ai quitté ce milieu.

      Merci Sleepy.
  2. sleepy00
    Bonjour,
    la loi vous laisse un délais d'un mois, c'est pas pour faire opposition après...

    si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou suivant le premier acte d'execution

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