Modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26)
Résolu
Ma question porte sur la possibilité de modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26) avec un vote séparé à l' Assemblee Générale Assembler:
Si une décision nécessite selon la loi et le règlement "la double majority" (article 26),
peut l'Assemblee Générale vote de changer cela en l'Unanimité?
Merci,
Robert
Si une décision nécessite selon la loi et le règlement "la double majority" (article 26),
peut l'Assemblee Générale vote de changer cela en l'Unanimité?
Merci,
Robert
La législation juridique et financière évolue en permanence...