Retrait de points
Bonjour,
J'ai un total de 4 points de retraits sur mon permis qui date de 1965.
Puis-je contester ces retraits? Quel(s) article(s) invoqué(s) pour justifier ma demande?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai un total de 4 points de retraits sur mon permis qui date de 1965.
Puis-je contester ces retraits? Quel(s) article(s) invoqué(s) pour justifier ma demande?
Je vous remercie de vos réponses.
5 réponses
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la question est pourquoi vous avez perdu 4 points ? et si l'infraction a été correctement constatée et verbalisé
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C'est exactement ça.
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ContributeurBonjour,
je suppose que marc georges pense à la légende des anciens permis
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5626514-permis-a-point
copié-collé d'une partie de la situation
Bonjour,
L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant.
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
Cordialement -
Bonjour,
Que le permis date de ou de ..la sanction est la même pour tous, la légende qui prétend que si je l'ai eu avant...est une légende.
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J'ai été ''flashé'' 4 fois. J'ai aussi réglé les amendes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...