Permis à point

Résolu/Fermé
gina -  
Bonjour, est il vrai que tt permis obtenu avant 1992 nest pas sujet au retrait de point en cas de franchissement de feux orange voir un peu rouge si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre et la loi ,je sais par contre que je dois payer la contravention

4 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Tous les permis sont soumis au régime à points, même ceux obtenus avant 1992.

    Cordialement
    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
    Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
    3
    1. gina
      vous etes sur une relation m'a dit qu'elle avait beneficié de cet avantage c'est un avocat qui lui a sorti le texte de loi pouvez vous m'en dire plus
      0
  4. gina
    mon permis date de 1968 suis je soumise au retrait de points pour un franchissement de feux orange ou j'ai été flaschéee sinon pouvez vous me communiquer la marche à suivre et la loi qui va avec merci
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Comme n'importe quel automobiliste, vous êtes soumise au retrait de point, comme je vous l'indique déjà ci-dessus.

      Peu importe à quelle date vous avez obtenu votre permis...

      Cdt
      0

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