Permis à point

Résolu/Fermé
gina - 2 févr. 2012 à 10:40
 gina - 2 févr. 2012 à 15:26
Bonjour, est il vrai que tt permis obtenu avant 1992 nest pas sujet au retrait de point en cas de franchissement de feux orange voir un peu rouge si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre et la loi ,je sais par contre que je dois payer la contravention

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
Modifié par GrandCaribou le 2/02/2012 à 10:42
Bonjour,

Tous les permis sont soumis au régime à points, même ceux obtenus avant 1992.

Cordialement
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vous etes sur une relation m'a dit qu'elle avait beneficié de cet avantage c'est un avocat qui lui a sorti le texte de loi pouvez vous m'en dire plus
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questiondéjàposée1000fois
2 févr. 2012 à 10:43
non
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
2 févr. 2012 à 10:50
Bonjour,

L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant.

https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
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mon permis date de 1968 suis je soumise au retrait de points pour un franchissement de feux orange ou j'ai été flaschéee sinon pouvez vous me communiquer la marche à suivre et la loi qui va avec merci
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
2 févr. 2012 à 10:48
Comme n'importe quel automobiliste, vous êtes soumise au retrait de point, comme je vous l'indique déjà ci-dessus.

Peu importe à quelle date vous avez obtenu votre permis...

Cdt
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