Retrait de points
Marc-georges
Messages postés
4
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un total de 4 points de retraits sur mon permis qui date de 1965.
Puis-je contester ces retraits? Quel(s) article(s) invoqué(s) pour justifier ma demande?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai un total de 4 points de retraits sur mon permis qui date de 1965.
Puis-je contester ces retraits? Quel(s) article(s) invoqué(s) pour justifier ma demande?
Je vous remercie de vos réponses.
5 réponses
la question est pourquoi vous avez perdu 4 points ? et si l'infraction a été correctement constatée et verbalisé
Marc-georges
Messages postés
4
Statut
Membre
J'ai été flashé 4 fois. J'ai aussi réglé mes amendes.
Bonjour,
Que le permis date de ou de ..la sanction est la même pour tous, la légende qui prétend que si je l'ai eu avant...est une légende.
Que le permis date de ou de ..la sanction est la même pour tous, la légende qui prétend que si je l'ai eu avant...est une légende.
Bonjour,
je suppose que marc georges pense à la légende des anciens permis
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5626514-permis-a-point
copié-collé d'une partie de la situation
Bonjour,
L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant.
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
Cordialement
je suppose que marc georges pense à la légende des anciens permis
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5626514-permis-a-point
copié-collé d'une partie de la situation
Bonjour,
L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant.
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...