Donations pour deux petits enfants mineurs

Résolu
Je désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans )
Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir des comptes bloqués (jusqu'à leurs majorités ) ou s'il existe tout autre moyen de leur réserver cette donation sans que les parents puissent utiliser ces dépots ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Amicalement

1 réponse

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  1. bonjour
    c'est possible mais les enfants étant mineurs il faut l'accord des 2 parents pour signer l'acte de donation qu'il faudra faire en raison des conditions que vous voulez stipuler
    1. Je vous remercie de votre réponse, très claire, et qui me sera extrèmement utile
      Je vous souhaite une très bonne journée
      Amicalement