Fraude fiscale

Résolu
Rose fleurit -  
Bonjour,

Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?

4 réponses

  2.  choubaka Modérateur
    s'il y a suspicion par rapport à la provenance des fonds, je crois qu'ils doivent le signaler. Rapport au blanchiement d'argent.
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    1. Rose fleurit Auteur
      Je vous remercie pour vos réponses.
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  3. choubaka Modérateur
    il est clair que si vous êtes soupçonnée de fraude, le fisc fera les enquêtes nécessaires quant à connaître l'origine de l'argent qui est en banque.
    La banque, vous...
    Il faudra justifier d'où il provient, c'est clair..
    L'argent ne tombe pas du ciel (et c'est bien dommage)
    bonne chance
    0
    1. Rose fleurit Auteur
      Ce que je voudrais savoir c'est si une banque a le droit d'engager par elle même une procédure de "dénonciation" pour travail au noir, sans que le fisc ne se soit rendu de quoi que ce soit
      0
  4. Moriarty
    Il n'y a pas de secret bancaire en France pour le fisc.
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    1. Rose fleurit Auteur
      D'accord mais ma banque a t-elle le droit de me dénoncer sans preuve réelle pour travail au noir?
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