Don a mon petit fils
Je suis proprietaire d un voilier et je voudrais le donner a mon petit-fils de 11 ans qui habite en espagne . Comment dois je proceder? merci de m'aider.
1 réponse
-
Bonjour,
Il faut aller chez un notaire, tout acte doit être transcrit clairement pour qu'il n'y ait aucun soucis car si vous lui donnez sans aucune preuve le bateau étant à votre nom cela peut causer des soucis plus tard donc c'est préférable pour votre petit fils que vous passiez par un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...