DONATION SUCCESSION

evannesuzanne3 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 9 avril 2013 à 11:08
evannesuzanne3 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 11 avril 2013 à 18:30
Bonjour,
Ma belle mère vient de décéder. Elle a une donnation au dernier des vivants de son mari.
Elle possède une maison. Elle a cinq enfants dont l'un (mon mari) est décédé.
Mon mari et moi avions fait pour nous deux une donnation aussi.
Nous avons 3 enfants.
Ayant une donnation de mon mari, je ne possède pas de bien immobilier, mais j'ai en banque des petits capitaux financiers, mes enfants ont signé une reconnaissance notariale, m'autorisant la liberté entière de disposer des fonds que mon mari et moi avions en commun.
Mes beaux frères et belles soeurs, ont décider de vendre la maison de ma belle mère.
Mon "accord de vendre" est il obligatoire dans leur demarches ?
A l'heure d'aujourd'hui et en règlement de la succéssion de ma belle mère et beau père , la part de mon mari me revient il à moi oubien à mes enfants ? oubien une partie à mes enfants et à moi la part de mon mari, quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Merci

6 réponses

Bonjour,

Pour savoir si vous avez des droits sur la vente de cette maison, il faudrait savoir l'ordre exact des décès, notamment celui de votre beau-père : avant ou après votre mari ?

S'il est décédé avant votre mari, ce dernier détenait déjà des droits sur ses biens à son décès, donc vous en détenez grâce à la donation au dernier vivant (lesquels droits sont définis par le choix que vous avez fait : 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit ? tout en usufruit ?).

S'il est décédé après votre mari, et votre belle-mère aussi, seuls vos enfants ont des droits.

Cdlt
0
evannesuzanne3 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
9 avril 2013 à 20:53
Bonsoir,
Qu'il est bien agréable d'avoir des réponses claires et précises, je vous en remercie.
Mon mari est décédé bien après mon beau père.
Puis décès de mon mari ... donnation... pas de biens immobiliers avec mon mari, mais des comptes bancaires, les enfants ont fait acte de plein usufruit pour moi.
mon mari est décédé depuis 4 ans.
Ma belle mère , vient de décédé ces jours ci, il me faut m'informer rapidement, ma belle famille souhaite , qu'aucun "denier" sourire, me revienne de la maison de ma belle père et de mon beau père, la raison m'indifère, les lois deviennent les lois...
Ma démarche n'a pour seul but de les connaitre ses lois, merci de votre réponse,
Encore une question svp... pour la vente de la maison de ma belle mère, la belle famille est elle dans l'obligation de me demander mon accord ? merci, salutations.
0
Utilisateur anonyme
9 avril 2013 à 21:14
Si je comprend bien, vous avez choisi l'usufruit sur la totalité des biens de votre mari ? et votre mari était, à son décès, nu-propriétaire ou propriétaire en indivision d'une part de la maison ayant appartenu à son père et déjà décédé. Vous avez donc l'usufruit sur cette part et on doit non seulement vous demander votre accord pour vendre, mais vous donner une partie du fruit de la vente (n'y comptez sans doute pas pour devenir riche, mais au moins vous aurez le plaisir de participer....). Vos enfants aussi, qui eux ont hérité de la nue-propriété venant de leur grand-père, mais héritent aussi de leur grand-mère en représentation de votre mari.
Mettez-vous en rapport avec le notaire pour connaître vos droits exacts, et... faire (re)connaître votre existence et votre droit à la parole....
0
evannesuzanne3 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
10 avril 2013 à 08:31
Bonjour,
Merci de votre réponse, j'ai pris contact avec le notaire hier, qui effectivement ne connaissait pas "la donnation" dans mon couple.
La belle famille , comme beaucoup d'autres, dans des cas identiques, au moment de décider de la vente de la maison... a "oublié" mon existence, et n'avait rien dit au notaire. Quelque part, je me suis posée la question de savoir... "comment se fait il que le compromis de vente va etre signé le 15 avril, et que , représente de mon mari dans cet acte, mon accord de vendre, ne m'a pas été demandé.
Cela n'était peu être pas necessaire ?
0
Quelque part, je me suis posée la question de savoir
C'est dommage que vous ne l'ayez pas posée au notaire.
Peut-être que le compromis a été signé sans passer devant le notaire ? auquel cas votre belle-famille vous a "oubliée" (peut-être de bonne foi -tout comme vous, elle ignorait vos droits-, laissons lui l'avantage du doute).
Sinon, vous auriez pu demander en direct au notaire s'il lui est courant de valider un compromis de vente sans vérifier la qualité des vendeurs...
Il est temps pour vous de vous manifester...
0
evannesuzanne3 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
11 avril 2013 à 08:13
Oui, j'ai expliqué au notaire chargé de signé le compromis de vente le 15 avril que je ne comprenais pas trop la démarche et la chronologie des évènements...
En effet je devais lui déposer une "dérogation" ne pouvant etre présente lors de la signature du compromis... (un deuxième notaire, s'occupe de régler la succession) et j'ai posé la question suivante au notaire vendeur "Mais msieur le Notaire, pourquoi la belle famille, ne me demande t'elle pas une "autorisation" de vente de la maison ?
Le notaire, sourcils en l'air, me répond, "mais voyons madame il va de soi que vous n'allez tout de meme pas vous y opposer ? " j'ai répondu, je n'ai pas été contacté... serait un signe de faux pas chez ma belle famille ? ou serais un signe de certitude de leur part, comme quoi mes enfants sont seuls héritiés des "biens" de ma belle mère et beau père ?
Un testament peut il contredire "une donnation" (celle de mon mari) ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
vous deviez lui déposer une procuration.

donc c'est qu'il est bien entendu que vous signiez car vous avez des droits, pas très élevés cependant.
Vos enfants héritent directement de la part leur grand mère et vous avez des droits sur la part de votre mari dont il a hérité au décès de son père

Ils ont fait un faux-pas car difficile sans savoir de cerner la succession de votre mari
ne vous inquiétez pas plus
0
evannesuzanne3 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
11 avril 2013 à 18:30
Bonjour, bonsoir,

Oui voilà , ensemble, et merci de cela, vous m'avez aidé à éclaircir mes pensées, effectivement j'avais l'impression d'avoir loupé un épisode, sourire, je vais vous faire sourire ... vous le valez bien !!! ma belle famille (pour laquelle je n'ai jamais existée en 30 ans de mariage) et pourtant , énormément de "temps" passé ensemble !!! discutant déjà avec mes trois enfants d'un éventuel héritage (très peu) a dit, "pas question que votre maman hérite d'un seul euro de notre famille !!! Pourquoi ? Dieu seul le sait ... mais je vais m'assurer et suivre le dossier de telle manière que s'il s'agissait tant bien même que de 50 cents d'euro, je m'en contenterai "se sera mieux que "rien"... puisqu'en trente année je n'en ai déjà rien reçu , ou plutot "si" la moitié par rapport à ce que j'espèrais le jour du mariage, une nouvelle "belle famille".... sur ce , je vous remercie de cet échange, MERCI.
0

Discussions similaires