DONATION SUCCESSION

Question

Bonjour, 
Ma belle mère vient de décéder.  Elle a une donnation au dernier des vivants de son mari.
Elle possède une maison. Elle a cinq enfants dont l'un (mon mari) est décédé.
Mon mari et moi avions fait pour nous deux une donnation aussi.
Nous avons 3 enfants.
Ayant une donnation de mon mari, je ne possède pas de bien immobilier, mais j'ai en banque des petits capitaux financiers, mes enfants ont signé une reconnaissance notariale, m'autorisant la liberté entière de disposer des fonds que mon mari et moi avions en commun.
Mes beaux frères et belles soeurs, ont décider de vendre la maison de ma belle mère.
Mon "accord de vendre" est il obligatoire dans leur demarches ?
A l'heure d'aujourd'hui et en règlement de la succéssion de ma belle mère et beau père , la part de mon mari me revient il à moi oubien à mes enfants ? oubien une partie à mes enfants et à moi la part de mon mari, quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne. Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Pour savoir si vous avez des droits sur la vente de cette maison, il faudrait savoir l'ordre exact des décès, notamment celui de votre beau-père : avant ou après votre mari ? 

S'il est décédé avant votre mari, ce dernier détenait déjà des droits sur ses biens à son décès, donc vous en détenez grâce à la donation au dernier vivant (lesquels droits sont définis par le choix que vous avez fait : 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit ? tout en usufruit ?). 

S'il est décédé après votre mari, et votre belle-mère aussi, seuls vos enfants ont des droits. 

Cdlt

evannesuzanne3 · Answer

Bonsoir,
Qu'il est bien agréable d'avoir des réponses claires et précises, je vous en remercie.
Mon mari est décédé bien après mon beau père.
Puis décès de mon mari ... donnation... pas de biens immobiliers avec mon mari, mais des comptes bancaires, les enfants ont fait acte de plein usufruit pour moi.
mon mari est décédé depuis  4 ans.
Ma belle mère , vient de décédé ces jours ci, il me faut m'informer rapidement, ma belle famille souhaite , qu'aucun "denier"  sourire, me revienne de la maison de ma belle père et de mon beau père, la raison m'indifère, les lois deviennent les lois...
Ma démarche n'a pour seul but de les connaitre ses lois, merci de votre réponse,
Encore une question svp... pour la vente de la maison de ma belle mère, la belle famille est elle dans l'obligation de me demander mon accord ?  merci, salutations.

evannesuzanne3 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse, j'ai pris contact avec le notaire hier, qui effectivement ne connaissait pas "la donnation" dans mon couple.
La belle famille , comme beaucoup d'autres, dans des cas identiques, au moment de décider de la vente de la maison... a "oublié" mon existence, et n'avait rien dit au notaire. Quelque part, je me suis posée la question de savoir... "comment se fait il que le compromis de vente va etre signé le 15 avril, et que , représente de mon mari dans cet acte, mon accord de vendre, ne m'a pas été demandé. 
Cela n'était peu être pas necessaire ?

evannesuzanne3 · Answer

Oui, j'ai expliqué au notaire chargé de signé le compromis de vente le 15 avril que je ne comprenais pas trop la démarche et la chronologie des évènements...
En effet je devais lui déposer une "dérogation" ne pouvant etre présente lors de la signature du compromis... (un deuxième notaire, s'occupe de régler la succession) et j'ai posé la question suivante au notaire vendeur  "Mais msieur le Notaire, pourquoi la belle famille, ne me demande t'elle pas une "autorisation" de vente de la maison ?
Le notaire, sourcils en l'air, me répond, "mais voyons madame il va de soi que vous n'allez tout de meme pas vous y opposer ? " j'ai répondu, je n'ai pas été contacté... serait un signe de faux pas chez ma belle famille ? ou serais un signe de certitude de leur part, comme quoi mes enfants sont seuls héritiés des "biens" de ma belle mère et beau père ?  
Un testament peut il contredire "une donnation" (celle de mon mari) ?

ventose · Answer

vous deviez lui déposer une procuration.

donc c'est qu'il est bien entendu que vous signiez car vous avez des droits, pas très élevés cependant.
Vos enfants héritent directement de la part leur grand mère et vous avez des droits sur la part de votre mari dont il a hérité au décès de son père

Ils ont fait un faux-pas car difficile sans savoir de cerner la succession de votre mari
ne vous inquiétez pas plus

evannesuzanne3 · Answer

Bonjour, bonsoir,

Oui voilà , ensemble, et merci de cela, vous m'avez aidé à éclaircir mes pensées, effectivement j'avais l'impression d'avoir loupé un épisode, sourire, je vais vous faire sourire ... vous le valez bien !!!   ma belle famille (pour laquelle  je n'ai jamais existée en 30 ans de mariage) et pourtant , énormément de "temps" passé ensemble !!! discutant déjà avec mes trois enfants d'un éventuel héritage (très peu) a dit, "pas question que votre maman hérite d'un seul euro de notre famille !!!  Pourquoi ? Dieu seul le sait ... mais je vais m'assurer et suivre le dossier de telle manière que s'il s'agissait tant bien même que de 50 cents d'euro, je m'en contenterai "se sera mieux que "rien"... puisqu'en trente année je n'en ai déjà rien reçu , ou plutot "si"  la moitié par rapport à ce que j'espèrais le jour du mariage, une nouvelle "belle famille"....  sur ce , je vous remercie de cet échange, MERCI.

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