SCI

pacodu44 -  
Bonjour
J'aimerai connaitre le montant des frais d'enregistrement pour transferer un immeuble acquis par une SCI a la fin de celle ci a l'actionnaire majoritaire ?
Merci de vos reponses

1 réponse

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  1. lucini
    le plus simple et le plus économique est racheter les parts de la SCI;
    les droits d'enregistrement sont proportionnels à la valeur rachetée (5 %)

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