Saisine du TI

Si l'employeur a volontairement omis de prélever, tu pourras demander qu'il soit responsable et qu'il soit condamner à payer le ou les mois où il n'as pas saisi...

Le Tribunal va relancer l'employeur par courrier, l'employeur n'ayant pas informé le TI du départ de Mr.

Il a quitté son travail le 29 mai.
Il a donc des congés payés acquis mais non pris.
Lui-même m'avait dit avoir pleins de jours de congés non pris.

Je vais lui en parler.

Bonjour,

Si c'est le cas, c'est l'employeur qui est fautif...parles en au greffier.

Mais s'il est parti sans préavis..pas certain qu'il lui reste un solde à percevoir.

Bonjour Nemrod,

J'ai une question :-)

Même si Mr a quitté son travail normalement, lorsqu'ils ont fait le solde de tout compte, une partie aurait dû être saisi ? Ne serait-ce que la partie indemnité CP ?

Je dois rappeler le TI cet après midi, voir s'il y a eu des infos sur le dossier, si l'on m'annonce que rien n'a été fait parce que Mr a quitté son emploi, comment faire pour "faire vérifier le solde de tout compte" ? U courrier au TI ?

J'imagine que l'employeur va prévenir le TI, est-ce que cela va annuler la saisie ? est-ce que le TI me préviendra ? Est-ce que je dois faire quelque chose auprès du TI ?

Bonjour Nemrod,

Je te donne la suite et fin de mon affaire, j'ai reçu un courrier de l'employeur de Mr disant qu'ils étaient sans nouvelles de lui depuis le 29 mai.
Il a téléphoné à notre fils hier soir pour lui dire qu'il est parti à l'étranger, sans dire où ni pourquoi, ni quand il reviendra.

Bonsoir,

Je suis donc allée au TI, et leur ai demandé des explications. La greffière me parle dans un premier temps de 2 enfants à charge puis ensuite d'1 enfant à charge et une pension alimentaire. Elle m'a dit d'attendre fin juin voir s'il y aura une saisie, qu'ils ont envoyé le barême à l'employeur, et qu'il fera le calcul. Mais que je n'aurai aucune explication du calcul. Je trouve çà dingue :-/

Alors je vais encore patienter :-) Mais j'espère quand même qu'il y aura un résultat.
J'aimerais bien que ce soit réglé tout çà, c'est la dernière ligne droite, et çà traîne et çà traîne.. Malgré les délais imposés par les lois, ils ne sont pas respectés mais au greffe, ils s'en fichent.

Te casses pas la tête, tu expliqueras tout ça au greffier ou secrétaire, ils ont l'habitude..

Tu vas te gâcher le WE. :-))

Après réflexion, je pense qu'il va falloir que je conteste leur déclaration, car en effet on considère comme personne à charge un enfant pour qui le débiteur verse une pension alimentaire.
Mais là, la pension alimentaire est en paiement direct, c'est donc considéré comme une partie insaisissable du salaire. Il ne peut donc pas être compter notre enfant comme personne à charge, sinon ca reviendrait à prendre en charge 2 fois la même personne. Son 2ème oui, et encore, s'il n'est pas sur sa déclaration d'impôts...
Je ne sais pas si je me suis bien expliquer..

Oui, je vais y aller mardi prochain.
Merci

A ta place, je me rendrai directement au greffe, il serait plus facile d'en discuter soit avec le greffier, soit avec une secrétaire..

Tu me confirmes bien que l'on considère à charge les personnes qui sont déclarées sur notre avis d'imposition ? Et le fait de verser une pension alimentaire pour un enfant, ne donne pas le droit de le considérer à charge ?
Sa compagne travaille, donc elle n'est pas considérée comme à charge.

Bonjour,

Fais un courrier au greffe avec les références et dément les affirmations de MR.

ou si tu peux, rends toi au greffe et fais ta déclaration.

Bonjour Nemrod,

Me revoilà :-) Je viens d'appeler le TI, ils ont reçu de la part de l'employeur le 22 mai la déclaration de Mr. Il a déclaré 2 personnes à charge ainsi qu'une pension alimentaire en paiement direct.
Je suis étonnée qu'il ait déclaré 2 personnes à charges, puisque notre fils est à ma charge. Et comme tu me l'as expliqué le paiement direct n'est pas considéré comme une saisie.
Donc qu'il n'était pas certain qu'il puisse y avoir une saisie de faite.

Bonjour Napoline,

Le métier que j'ai exercé pendant 29 ans n'a aucune importance sur le forum, je suis là comme tant d'autres bénévoles qui essayons d'aider ceux qui ont des problèmes de différentes natures, droit, finances, etc..

L'important est le résultat..

Il faut toujours laisser une part de mystère d'où les pseudos.

Bonne chance à toi et reviens si tu as de nouveau besoin. Tu peux également communiquer en message privé si besoin.

Nemrod 18 (département du Cher).

Bonjour Nemrod,

J'ai reçu la semaine dernière "la copie certifie conforme" de l'ordre de saisie de la part du TI.
Je présume que c'est l'employeur qui reçoit l'original, je n'en ai pas besoin (même si Mr vient à changer de travail alors qu'il n'a pas fini de payer) ?

Pour ma culture personnelle et si ce n'est pas trop indiscret, je serais curieuse de savoir quel métier tu fais/faisais ?

Bonsoir,

Tu ne tiens pas compte de son appel et tu laisses la saisie en place.

Il essaies de te piéger.

Bonsoir :-)

Me revoilà, car Mr vient de m'appeler me disant qu'il n'avait pas eu connaissance de la convocation, alors que le greffier a bien dit tout haut que de toute façon, Mr avait signé la convocation..
Il me dit avoir mis en place un virement mensuel sur 24 mois. Bien entendu, je n'ai rien reçu.
Comment ça se passe dans ce cas ? Moi de mon côté, que dois-je faire, mise à part lui dire que la saisie est ordonnée par le juge ?

Quand tu veux et bien sur je plaisante.