Expulsion

Résolu
Bonjour,
ma fille âgée de 28 ans est demandeur d'emploi, elle loge gratuitement dans un appartement appartenant à son père, celui ci à décidé aujourd'hui de récuperer ce logement a t il le droit de l'expulser?

3 réponses

  1. Ok mais jusqu'a ce jour il n' a jamais demandé quoique ce soit et même si elle payée la taxe locative il n'a jamais voulu lui faire un bail, il me veut pas le récuperer pour le louer mais car ils sont en froids et c'est la seule facon qu'il a de l'atteindre.

    Merci encore pour votre aide
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    1. Modérateur
      Re
      Que ce soit sa fille ou un locataire lambda,il a le droit de récupérer son appartement
      pour le louer ou le prêter à un autre de ses enfants.( par ex. )
      0
      1. Modérateur
        Bonjour
        Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent

        Cordialement
        gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances

        Pour votre question.: oui.

        Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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        1. Merci beaucoup pour votre réponse, mais pouvez vous m'expliquer pourquoi il peut l'expulser sachant qu'elle n'a pas les moyens de payer un loyer.
          Cordialement
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