Port d'arme

Résolu
Solarolo -  
Bonjour,
Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?

2 réponses

  1. Solarolo Auteur
    Merci, ça donne pas envi d'avoir une arme illégalement
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonsoir,

      Voyez ceci :
      http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/50-code-de-la-defense/120794/sanctions-penales-du-port-du-transport-et-des-expeditions

      Cordialement
      0

      Discussions similaires

      Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
      Coucoudam

      3 réponses
      Port de charge femme
      Cheyoubrn

      1 réponse
      Obligation de rasage en restauration rapide
      MrThomas

      6 réponses
      Port de l'alliance au travail interdit
      maxangel

      47 réponses
      Port de la barbe
      Niko34

      6 réponses