Contravention pour non port de gants

Seb74 - 24 août 2023 à 20:17
 C.Izer - 24 août 2023 à 21:21

Bonjour mon fils a été arrêter dans la rue juste devant la maison en haute Savoie pour non port de gants alors qu'il était passager sur un scooter . Il est immédiatement retourné chercher les gants 50 m . Malgré cela il a reçus une contravention . Est il possible de contester.

d'avance merci. 

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2 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
24 août 2023 à 20:24

Il est toujours possible de contester.
Mais il est ici fortement possible que cette contestation ne mènera à rien sinon à l'aggravation de l'amende : l'infraction a été constatée par un agent, le fait qu'elle a été rectifiée après ne change rien, elle a eu lieu, elle doit être sanctionnée.

Et si votre fils n'avait pas été arrêté, il aurait donc continué son trajet assis derrière le pilote et en cas d'accident se serait potentiellement ruiné une ou deux mains pour le reste de sa vie parce qu'elles n'étaient pas protégées par l'équipement adéquat.

Il avait son casque ?
OK.
Alors pourquoi pas les gants ?

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Bonjour,

Depuis le 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE est sanctionné d’une amende de troisième classe et du retrait d'un point sur le permis de conduire.

En cas de contrôle, le conducteur s’expose à une amende de 68 euros, minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours (prix moyen d’une paire de gants certifiés CE) et le retrait d’1 point sur son permis de conduire.

Le passager du deux-roues motorisé peut également être verbalisé.

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