Caméra sur serviture

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un chemin desservant 2 maisons.
Notre voisin a donc un droit de passage pour accéder à sa maison. Son entrée est avant la notre.
Nous souhaitons mettre une caméra de surveillance sur notre chemin. Est-ce possible ? et légal ?

Merci pour votre aide,
F.

1 réponse

  1. Bonjour

    Dans le cadre de la vidéosurveillance, il vous faut une autorisation préfectorale. Loi du 21 janvier 1995.

    Cdlt.
    0