Renseignement important ... Signaler dajeeg - Dernière réponse le 28 févr. 2013 2 réponses Bonjour, quelle est la nature (bien propre ou commun) d'une maison dont le paiement échelonné a commencé 3 ans avant le mariage et s'est terminé 2 ans après la mariage 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur finalement ce ne devait pas être important, pour ne pas nécessiter la moindre formule de politesse ....... Réponse 2 / 2 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir merci cordialement Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Sujet Précédent Sujet Suivant
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