Cumul ASS avec AAH et complément ressources AAH

Résolu/Fermé
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler ASS,AAH et complément de ressources AAH,sachant que j'ai un taux d'incapacité de 80% et que je n'ai plus la RQTH(reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)?

Merci de me répondre en faisant référence aux textes de lois concernés car personne ne parvient à me donner de réponse précise.

J Luc

8 réponses

  1. rien ne sumule tout se soustrait si vous avez 750 euros d'AAH et 400 euros d'ASS la caf va vous donez la difference soit 350 euros
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    1. Tu
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    2. je suis désolée mais c'est faux -le cumul ass et aah est légal -le cas que je connais est une personne avec un taux de -80 pour cent mais elle cumule les deux depuis des années - c'est la caf de l'eure et je me demande si toutes les caf appliquent cette règle !
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    3. Contributeur
      Tu as tout à fait raison marite, les deux se cumulent.
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  2. on peut constater que l'ASS chomage est cumulable avec l'AAH

    rapport CIRCULAIRE http://www.mdph31.fr/content/upload/CircCNAF2010-013_suivi_legislatif_AAH_20101126.pdf
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    1. Contributeur
      Et ben oui cela fait au moins depuis 1997 il me semble que je cumules les deux sans souci.
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    2. En ne déclarant rien a la caf c'est sur que c'est cumulable
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    3. Contributeur
      Je suis désolée mais la CAF sait que je touches l'ASS puisque l'ASS est déclarée comme allocation chomâge aux impôts donc voilà.
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    4. moi aussi momo je déclare tout c'est inscrit dans mon dossier caf et pole emploi !!!
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    5. momo arretes de dire n'importe quoi stp !!!!
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  3. PRINCIPAUX AVANTAGES
    CUMULABLES AVEC L'AAH
    - Salaire de l'aidant familial conjoint (concubin ou pacsé) de l'allocataire
    (dans le cadre de la prestation de compensation du handicap Pch)
    - Rente de conjoint survivant (non liée à l'âge ou à l'invalidité)
    - Rente de survivant et d'orphelin At versée au veuf ou à la veuve d'une
    personne victime d'un accident de travail
    - Rente d'ascendants de victime At (Art. L 434.13 du code de la SS)
    - Pension de veuve de guerre au taux normal ou de réversion
    - Allocation de veuvage
    - Rente viagère constituée à titre onéreux
    - Rente survie souscrite par la personne handicapée (contrat épargne
    handicap) pour elle-même dans la limite de 1830 euros annuels (cf
    paragraphe 622).
    - Rente survie souscrite par les parents pour la personne handicapée (contrat épargne handicap)
    - Rente viagère versée à une victime d'un accident de droit commun (par
    exemple accident de la circulation)
    - Rente versée par une mutuelle ou une assurance privée sauf si l'adhésion
    à l'assurance privée l'est au titre d'un régime obligatoire
    - Allocation compensatrice ou majoration d'allocation pour tierce personne
    servie par le Conseil Général
    - Prestation de compensation du handicap (Pch) servie par le Conseil
    Général
    - Majoration pour tierce personne versée au titulaire d'une pension
    d'invalidité, d'une pension de vieillesse ou d'une rente accident du travail
    (cumulable à compter du 01/02/2005)
    - Indemnités journalières de Sécurité Sociale, de CHOMAGE
    - Indemnités viagères de départ
    - Rente éducation pour enfant à charge versée en faveur d'enfants orphelins
    - Pensions ou rentes versées sous forme de capital
    - Part de redevance de débits de tabacs
    - Allocations versées aux réfugiés par la Ddass
    - Majoration pour conjoint à charge lorsque le bénéficiaire de l'Aah est la
    personne à charge du pensionné A
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    1. Pour etre honnéte Naiiade je suis dans le meme cas que Zoulou mais je percois aussi la MVA je ne peux pas te dire comment la CAF calcule mais il apparait bien dans mon dossier caf en ass depuis juin 2014 et depuis cette date(date à laquelle je suis passé en ASS) je percois en effet aah ass mva apl.
      De ce fait si il y a une erreur ils ne pourront s'en prendre qu'à eux meme .

      Mais quelle est ta situation actuelle Naiiade ?
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      1. Bonjour,
        que veut dire MVA svp ?
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      2. Contributeur
        Majoration pour Vie Autonome.
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      3. Merci
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    2. Contributeur
      Bonsoir
      Pour le complément de ressource peut être pas mais je sais et pour preuve, on peut toucher l'AAH et L'ASS sans problème, elle se cumulent.
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      1. Bonjour
        la caf déduit suite à la déclaration annuelle ,donc il ne peut avoir cumul.
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      2. Contributeur
        L'AAH et l'ASS se cumulent sans problème; LE complément (majoration tiers personne je crois ou vie autonome maintenant) que tu as avec l'AAH peut être pas.
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      3. Nn je n'ai. Pas le le complément
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      4. Contributeur
        L'ASS et l'AAH se cumulent je le sais, je suis dans ce cas de figure. A moins que cela est encore changé il y a peu de temps(depuis quelques jours) mais je doute. i problème contactes ta CAF.
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      5. salut Zoulou doit on déclarer l'ass dans le renouvellement de l'aah?? MERCI BCP!
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    3. lorsque l'on perçoit une AAh ( allocation adulte handicapé versé par la caf ) sans la majoration l'on peut percevoir l'ASS ( allocation solidarité spécifique versé par les assédics )!
      si l'on perçoit AAh avec la majoration , l'on ne perçoit pas ou plus d'ASS !
      En effet , lors de la décision de la MDPH ( maison des handicapés ) nous recevons un papier ou est mentionné le taux ou pourcentage de notre handicape et également si l'on est reconnu apte a travailler , en générale si l'on est apte a travailler l'on ne touche pas la majoration mais l'on reste demandeur emploi donc l'on continu de garder son ASS , et si l'on a la majoration l'on n'est plus apte a travailler donc on ne touche plus d'ASS!
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      1. bah pour etre franche je touche les deux car pole emplo ma dit vu que vous toucher la aah c est la caf qui se paie donc se n'est pas pris en compte pas pole emploi , j'ai demander a la caf il mon dit pareille je trouve etrange mais bon
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        1. tou d'abord tu dois renouveller ta demande de travailleur handicapé faute de quoi tu n'aura plus droit à l'aah.
          Ensuite il est possible de cumuler les 2 allocations mais il ne faut pas depasser un certain plafond
          Le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues (notamment l'ASS) durant le trimestre de référence n'atteignent pas trois fois le montant de l'AAH mensuel.
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