Cumul ASS avec AAH et complément ressources AAH

Résolu/Fermé
peggygina Messages postés 1 Statut Membre -  
 DemirS -
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler ASS,AAH et complément de ressources AAH,sachant que j'ai un taux d'incapacité de 80% et que je n'ai plus la RQTH(reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)?

Merci de me répondre en faisant référence aux textes de lois concernés car personne ne parvient à me donner de réponse précise.

J Luc

8 réponses

LOL
 
rien ne sumule tout se soustrait si vous avez 750 euros d'AAH et 400 euros d'ASS la caf va vous donez la difference soit 350 euros
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Thierry
 
Tu
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marite
 
je suis désolée mais c'est faux -le cumul ass et aah est légal -le cas que je connais est une personne avec un taux de -80 pour cent mais elle cumule les deux depuis des années - c'est la caf de l'eure et je me demande si toutes les caf appliquent cette règle !
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Tu as tout à fait raison marite, les deux se cumulent.
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geraldine62 Messages postés 6 Statut Membre 2
 
tou d'abord tu dois renouveller ta demande de travailleur handicapé faute de quoi tu n'aura plus droit à l'aah.
Ensuite il est possible de cumuler les 2 allocations mais il ne faut pas depasser un certain plafond
Le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues (notamment l'ASS) durant le trimestre de référence n'atteignent pas trois fois le montant de l'AAH mensuel.
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tic tac
 
Pour etre honnéte Naiiade je suis dans le meme cas que Zoulou mais je percois aussi la MVA je ne peux pas te dire comment la CAF calcule mais il apparait bien dans mon dossier caf en ass depuis juin 2014 et depuis cette date(date à laquelle je suis passé en ASS) je percois en effet aah ass mva apl.
De ce fait si il y a une erreur ils ne pourront s'en prendre qu'à eux meme .

Mais quelle est ta situation actuelle Naiiade ?
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DemirS
 
Bonjour,
que veut dire MVA svp ?
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Majoration pour Vie Autonome.
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DemirS
 
Merci
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tgwendy Messages postés 1 Statut Membre
 
bah pour etre franche je touche les deux car pole emplo ma dit vu que vous toucher la aah c est la caf qui se paie donc se n'est pas pris en compte pas pole emploi , j'ai demander a la caf il mon dit pareille je trouve etrange mais bon
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katrina
 
lorsque l'on perçoit une AAh ( allocation adulte handicapé versé par la caf ) sans la majoration l'on peut percevoir l'ASS ( allocation solidarité spécifique versé par les assédics )!
si l'on perçoit AAh avec la majoration , l'on ne perçoit pas ou plus d'ASS !
En effet , lors de la décision de la MDPH ( maison des handicapés ) nous recevons un papier ou est mentionné le taux ou pourcentage de notre handicape et également si l'on est reconnu apte a travailler , en générale si l'on est apte a travailler l'on ne touche pas la majoration mais l'on reste demandeur emploi donc l'on continu de garder son ASS , et si l'on a la majoration l'on n'est plus apte a travailler donc on ne touche plus d'ASS!
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonsoir
Pour le complément de ressource peut être pas mais je sais et pour preuve, on peut toucher l'AAH et L'ASS sans problème, elle se cumulent.
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Victorio75 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour
la caf déduit suite à la déclaration annuelle ,donc il ne peut avoir cumul.
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
L'AAH et l'ASS se cumulent sans problème; LE complément (majoration tiers personne je crois ou vie autonome maintenant) que tu as avec l'AAH peut être pas.
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Victorio75 Messages postés 4 Statut Membre
 
Nn je n'ai. Pas le le complément
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
L'ASS et l'AAH se cumulent je le sais, je suis dans ce cas de figure. A moins que cela est encore changé il y a peu de temps(depuis quelques jours) mais je doute. i problème contactes ta CAF.
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tic tac
 
salut Zoulou doit on déclarer l'ass dans le renouvellement de l'aah?? MERCI BCP!
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tic tac
 
PRINCIPAUX AVANTAGES
CUMULABLES AVEC L'AAH
- Salaire de l'aidant familial conjoint (concubin ou pacsé) de l'allocataire
(dans le cadre de la prestation de compensation du handicap Pch)
- Rente de conjoint survivant (non liée à l'âge ou à l'invalidité)
- Rente de survivant et d'orphelin At versée au veuf ou à la veuve d'une
personne victime d'un accident de travail
- Rente d'ascendants de victime At (Art. L 434.13 du code de la SS)
- Pension de veuve de guerre au taux normal ou de réversion
- Allocation de veuvage
- Rente viagère constituée à titre onéreux
- Rente survie souscrite par la personne handicapée (contrat épargne
handicap) pour elle-même dans la limite de 1830 euros annuels (cf
paragraphe 622).
- Rente survie souscrite par les parents pour la personne handicapée (contrat épargne handicap)
- Rente viagère versée à une victime d'un accident de droit commun (par
exemple accident de la circulation)
- Rente versée par une mutuelle ou une assurance privée sauf si l'adhésion
à l'assurance privée l'est au titre d'un régime obligatoire
- Allocation compensatrice ou majoration d'allocation pour tierce personne
servie par le Conseil Général
- Prestation de compensation du handicap (Pch) servie par le Conseil
Général
- Majoration pour tierce personne versée au titulaire d'une pension
d'invalidité, d'une pension de vieillesse ou d'une rente accident du travail
(cumulable à compter du 01/02/2005)
- Indemnités journalières de Sécurité Sociale, de CHOMAGE
- Indemnités viagères de départ
- Rente éducation pour enfant à charge versée en faveur d'enfants orphelins
- Pensions ou rentes versées sous forme de capital
- Part de redevance de débits de tabacs
- Allocations versées aux réfugiés par la Ddass
- Majoration pour conjoint à charge lorsque le bénéficiaire de l'Aah est la
personne à charge du pensionné A
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tic tac
 
on peut constater que l'ASS chomage est cumulable avec l'AAH

rapport CIRCULAIRE http://www.mdph31.fr/content/upload/CircCNAF2010-013_suivi_legislatif_AAH_20101126.pdf
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Et ben oui cela fait au moins depuis 1997 il me semble que je cumules les deux sans souci.
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momo
 
En ne déclarant rien a la caf c'est sur que c'est cumulable
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Je suis désolée mais la CAF sait que je touches l'ASS puisque l'ASS est déclarée comme allocation chomâge aux impôts donc voilà.
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tic tac
 
moi aussi momo je déclare tout c'est inscrit dans mon dossier caf et pole emploi !!!
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tic tac
 
momo arretes de dire n'importe quoi stp !!!!
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