cumul ASS avec AAH et complément ressources AAH Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler ASS,AAH et complément de ressources AAH,sachant que j'ai un taux d'incapacité de 80% et que je n'ai plus la RQTH(reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)?

Merci de me répondre en faisant référence aux textes de lois concernés car personne ne parvient à me donner de réponse précise.

J Luc

LOL · Accepted Answer

rien ne sumule tout se soustrait si vous avez 750 euros d'AAH et 400 euros d'ASS la caf va vous donez la difference soit 350 euros

geraldine62 · Answer

tou d'abord tu dois renouveller ta demande de travailleur handicapé faute de quoi tu n'aura plus droit à l'aah.
Ensuite il est possible de cumuler les 2 allocations mais il ne faut pas depasser un certain plafond 
Le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues (notamment l'ASS) durant le trimestre de référence n'atteignent pas trois fois le montant de l'AAH mensuel.

tgwendy · Answer

bah pour etre franche je touche les deux car pole emplo ma dit vu que vous toucher la aah c est la caf qui se paie donc se n'est pas pris en compte pas pole emploi , j'ai demander a la caf il mon dit pareille je trouve etrange mais bon

katrina · Answer

lorsque l'on perçoit une AAh ( allocation adulte handicapé versé par la caf ) sans la majoration l'on peut percevoir l'ASS ( allocation solidarité spécifique versé par les assédics )! 
si l'on perçoit AAh avec la majoration , l'on ne perçoit pas ou plus d'ASS ! 
En effet , lors de la décision de la MDPH ( maison des handicapés ) nous recevons un papier ou est mentionné le taux ou pourcentage de notre handicape et également si l'on est reconnu apte a travailler , en générale si l'on est apte a travailler l'on ne touche pas la majoration mais l'on reste demandeur emploi donc l'on continu de garder son ASS , et si l'on a la majoration l'on n'est plus apte a travailler donc on ne touche plus d'ASS!

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Pour le complément de ressource peut être pas mais je sais et pour preuve, on peut toucher l'AAH et L'ASS  sans problème, elle se cumulent.

tic tac · Answer

Pour etre honnéte Naiiade je suis dans le meme cas que Zoulou mais je percois aussi la MVA je ne peux pas te dire comment la CAF calcule mais il apparait bien dans mon dossier caf en ass depuis juin 2014 et depuis cette date(date à laquelle je suis passé en ASS) je percois en effet aah ass mva apl.
De ce fait si il y a une erreur ils ne pourront s'en prendre qu'à eux meme . 

Mais quelle est ta situation actuelle Naiiade ?

tic tac · Answer

PRINCIPAUX AVANTAGES 
CUMULABLES AVEC L'AAH 
- Salaire de l'aidant familial conjoint (concubin ou pacsé) de l'allocataire 
(dans le cadre de la prestation de compensation du handicap Pch) 
- Rente de conjoint survivant (non liée à l'âge ou à l'invalidité) 
- Rente de survivant et d'orphelin At versée au veuf ou à la veuve d'une 
personne victime d'un accident de travail 
- Rente d'ascendants de victime At (Art. L 434.13 du code de la SS) 
- Pension de veuve de guerre au taux normal ou de réversion 
- Allocation de veuvage 
- Rente viagère constituée à titre onéreux 
- Rente survie souscrite par la personne handicapée (contrat épargne 
handicap) pour elle-même dans la limite de 1830 euros annuels (cf 
paragraphe 622). 
- Rente survie souscrite par les parents pour la personne handicapée (contrat épargne handicap) 
- Rente viagère versée à une victime d'un accident de droit commun (par 
exemple accident de la circulation) 
- Rente versée par une mutuelle ou une assurance privée sauf si l'adhésion 
à l'assurance privée l'est au titre d'un régime obligatoire 
- Allocation compensatrice ou majoration d'allocation pour tierce personne 
servie par le Conseil Général 
- Prestation de compensation du handicap (Pch) servie par le Conseil 
Général 
- Majoration pour tierce personne versée au titulaire d'une pension 
d'invalidité, d'une pension de vieillesse ou d'une rente accident du travail 
(cumulable à compter du 01/02/2005) 
- Indemnités journalières de Sécurité Sociale, de CHOMAGE
- Indemnités viagères de départ 
- Rente éducation pour enfant à charge versée en faveur d'enfants orphelins 
- Pensions ou rentes versées sous forme de capital 
- Part de redevance de débits de tabacs 
- Allocations versées aux réfugiés par la Ddass 
- Majoration pour conjoint à charge lorsque le bénéficiaire de l'Aah est la 
personne à charge du pensionné A

tic tac · Answer

on peut constater que l'ASS chomage est cumulable avec l'AAH 

rapport CIRCULAIRE http://www.mdph31.fr/content/upload/CircCNAF2010-013_suivi_legislatif_AAH_20101126.pdf

Cumul ASS avec AAH et complément ressources AAH

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