Allocation Amiante et Revenus Auto-entrepreneur ?
Bebop2013
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Bebop2013 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur avec un revenu BNC, et je vais bénéficier de l'allocation Amiante à partir du 1er sept.2013.
Pouvez-vous me dire si je peux continuer mon activité d'auto-entrepreneur en cumul avec l'allocation Amiante ?
J'aurai 59 ans au 1er sept.2013 et je peux prétendre à la retraite à taux plein à 60 ans (carrière longue).
Très cordialement.
Je suis actuellement auto-entrepreneur avec un revenu BNC, et je vais bénéficier de l'allocation Amiante à partir du 1er sept.2013.
Pouvez-vous me dire si je peux continuer mon activité d'auto-entrepreneur en cumul avec l'allocation Amiante ?
J'aurai 59 ans au 1er sept.2013 et je peux prétendre à la retraite à taux plein à 60 ans (carrière longue).
Très cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Cela dépend de votre activité en autoentreprise :
Extrait:
Le versement de l'allocation des travailleurs de l'amiante est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Il est toutefois admis que la rémunération issue de l'exercice d'une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle puisse être cumulée avec cette allocation (Circ. CNAM 12/2007 du 5 mars 2007).
réf :
www.travail-emploi.gouv.fr/.../la-cessation-anticipee-d-activite,1053
En souhaitant avoir rpondu à votre attente,
Cela dépend de votre activité en autoentreprise :
Extrait:
Le versement de l'allocation des travailleurs de l'amiante est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Il est toutefois admis que la rémunération issue de l'exercice d'une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle puisse être cumulée avec cette allocation (Circ. CNAM 12/2007 du 5 mars 2007).
réf :
www.travail-emploi.gouv.fr/.../la-cessation-anticipee-d-activite,1053
En souhaitant avoir rpondu à votre attente,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je fais de l'intégration de contenu pour site web et de la création de sondage.
Cordialement