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Allocation Amiante et Revenus Auto-entrepreneur ?

Bebop2013 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 15:17
Bebop2013 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 16:54
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur avec un revenu BNC, et je vais bénéficier de l'allocation Amiante à partir du 1er sept.2013.
Pouvez-vous me dire si je peux continuer mon activité d'auto-entrepreneur en cumul avec l'allocation Amiante ?
J'aurai 59 ans au 1er sept.2013 et je peux prétendre à la retraite à taux plein à 60 ans (carrière longue).
Très cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73
26 févr. 2013 à 16:23
Bonjour,

Cela dépend de votre activité en autoentreprise :


Extrait:
Le versement de l'allocation des travailleurs de l'amiante est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Il est toutefois admis que la rémunération issue de l'exercice d'une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle puisse être cumulée avec cette allocation (Circ. CNAM 12/2007 du 5 mars 2007).

réf :
www.travail-emploi.gouv.fr/.../la-cessation-anticipee-d-activite,1053

En souhaitant avoir rpondu à votre attente,
1
Bebop2013 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 16:54
Merci pour votre réponse,
Je fais de l'intégration de contenu pour site web et de la création de sondage.
Cordialement
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