Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p

jenphil -  
Bonjour,
en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

  1. jenphil Auteur
    Une maison construite sur le terrain appartenant au domaine de l'état qui est propriétaire de la maison et cette maison peut elle être louer
    merci de votre réponse
    Cordialement
    0
    1. BmV Modérateur
      Des détails nous aideraient à y voir plus clair, quand même ...
      0

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