Permis de conduire

jocelynebruschet -  
Bonjour,

j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points

merci de votre réponse

Cordialement

Jocelyne Bruschet

2 réponses

  1. alfred
    Théoriquement non mais en pratique vous perdrez des points.

    Bonne chance pour faire valider ça devant un tribunal administratif (principe de rétroactivité) car la jurisprudence qui en découlerai ferait des ravages...
    -1
    1. Mycroft
      Merci, vous nous avez bien fait rire.
      0
  2. samgunsjovirow Modérateur
    Bonjour

    Tous les permis sont soumis à la loi du permis à point, quelque soit leur date d'obtention
    1

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