Habitation et station d'épuration
Bonjour, j'ai acheté il y a 18 ans un terrain à batir qui lorsque j'ai voulu bâtir est tombé en zone Sevezo!depuis la zone n'existe plus ;maintenant mon permis est refusé car il se trouve à moins de 100 m d'une station d'épuration(je suis à90/95m environ);cette station existait lorsque j'ai acheté ce terrain; rien n'était mentionné sur l'acte de venteà props de cette station!il y a une maison ancienne ,et une nouvelle (depuis 10 ans)qui sont à moins de 100 m!pourquoi me refuser mon permis?MERCI
4 réponses
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J'ai aussi un problème à ce jour la mairie de vente d'avoir construit une station d'épuration d'eau pas encore fini mais la les odeurs sont immonde !
Je n'ai pas était avisé pour les travaux Ni par la mairie Ni par la société des travaux bref, que faire ? Je compte les attaquer en justice et je voulais entendre vos avis à ce sujet .
La stations d'épuration se trouve 100 M de ma fenêtre et à 50 M de mon terrain -
rebonjour! ce sont eux qui ont construit à moins de 100 m des habitations! cherchez l'erreur!@+
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bonjour! ils sont en train d'en construire une nouvelle à 1km500 et ils ne peuvent pas aggrandir celle-ci de mon côté!@+
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Contributeurbonjour
la station à déjà quelques années d'existence et certainement qu'il y a un projet d'agrandissement , donc la mairie refuse le permis.
de plus il existe une directive datant de 1997 recommandant une distance minimale de 100 M d'une habitation
voir ceci
https://www.pearltrees.com/#/N-s=1_3720182&N-f=1_3720182&N-u=1_2566&N-p=19928983&N-play=1&N-fa=26794
La législation juridique et financière évolue en permanence...