Une seul personne refuse de signer
Bonjour,
Nous sommes une vingtaine de propriétaires et nous voulons faire un lotissement avec l'accord de M. le maire.Une seul personne qui se trouve au milieu de la parcelle refuse de signer.Nous avons un lotisseur qui a fixé le prix et nous avons signé le compromis de vente
seul cette personne refuse.
Que peut ton faire ,existe-t-il un recours ?
Dans l'attente d'une réponse favorable recevez mes salutations distingues.
Nous sommes une vingtaine de propriétaires et nous voulons faire un lotissement avec l'accord de M. le maire.Une seul personne qui se trouve au milieu de la parcelle refuse de signer.Nous avons un lotisseur qui a fixé le prix et nous avons signé le compromis de vente
seul cette personne refuse.
Que peut ton faire ,existe-t-il un recours ?
Dans l'attente d'une réponse favorable recevez mes salutations distingues.
4 réponses
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Rien
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Modérateurbonjour
Vous ne pouvez rien faire , si cette personne ne veut pas vendre
ou alors lui proposer + ?? -
Cette parcelle se trouve en plein milieu et tout autour son les autres propriétaires donc nous nous ne pouvons rien faire sans cette parcelle.
QUE FAIRE -
ModérateurSi cette parcelle était située hors lotissement, le projet, quelque peu modifié bien sûr, ne pourrait-il pas avoir lieu quand même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...