Une seul personne refuse de signer

Question

Bonjour,  

Nous sommes une vingtaine de propriétaires et nous voulons faire un lotissement avec l'accord de M. le maire.Une seul personne qui se trouve au milieu de la parcelle refuse de signer.Nous avons un lotisseur qui a fixé le prix et nous avons signé le compromis de vente 
seul cette personne refuse. 
Que peut ton faire ,existe-t-il un recours ? 
Dans l'attente d'une réponse favorable recevez mes salutations distingues.

BmV · Answer

Si cette parcelle était située hors lotissement, le projet, quelque peu modifié bien sûr, ne pourrait-il pas avoir lieu quand même ?

data46 · Answer

Cette parcelle se trouve en plein milieu et tout autour son les autres propriétaires donc nous nous ne pouvons rien faire sans cette parcelle.
QUE FAIRE

kasom · Answer

bonjour 

Vous ne pouvez rien faire , si cette personne ne veut pas vendre

ou alors lui proposer + ??

alfred · Answer

Rien

Une seul personne refuse de signer

4 réponses

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