Une seul personne refuse de signer

data46 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - Modifié par BmV le 8/02/2013 à 13:30
 alfred - 8 févr. 2013 à 17:23
Bonjour,

Nous sommes une vingtaine de propriétaires et nous voulons faire un lotissement avec l'accord de M. le maire.Une seul personne qui se trouve au milieu de la parcelle refuse de signer.Nous avons un lotisseur qui a fixé le prix et nous avons signé le compromis de vente
seul cette personne refuse.
Que peut ton faire ,existe-t-il un recours ?
Dans l'attente d'une réponse favorable recevez mes salutations distingues.

4 réponses

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
8 févr. 2013 à 13:31
Si cette parcelle était située hors lotissement, le projet, quelque peu modifié bien sûr, ne pourrait-il pas avoir lieu quand même ? 
 

                
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kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
Modifié par kasom le 8/02/2013 à 17:17
bonjour

Vous ne pouvez rien faire , si cette personne ne veut pas vendre

ou alors lui proposer + ??
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data46 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:55
Cette parcelle se trouve en plein milieu et tout autour son les autres propriétaires donc nous nous ne pouvons rien faire sans cette parcelle.
QUE FAIRE
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Rien
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