Une seul personne refuse de signer
data46
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alfred -
alfred -
Bonjour,
Nous sommes une vingtaine de propriétaires et nous voulons faire un lotissement avec l'accord de M. le maire.Une seul personne qui se trouve au milieu de la parcelle refuse de signer.Nous avons un lotisseur qui a fixé le prix et nous avons signé le compromis de vente
seul cette personne refuse.
Que peut ton faire ,existe-t-il un recours ?
Dans l'attente d'une réponse favorable recevez mes salutations distingues.
Nous sommes une vingtaine de propriétaires et nous voulons faire un lotissement avec l'accord de M. le maire.Une seul personne qui se trouve au milieu de la parcelle refuse de signer.Nous avons un lotisseur qui a fixé le prix et nous avons signé le compromis de vente
seul cette personne refuse.
Que peut ton faire ,existe-t-il un recours ?
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4 réponses
Si cette parcelle était située hors lotissement, le projet, quelque peu modifié bien sûr, ne pourrait-il pas avoir lieu quand même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...