Normes délimitation stationnement
aurel83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche la législation concernant les normes des délimitations de stationnement.
En tournant dans un parking public, j'ai heurté un rocher absolument "pas visible", qui le délimitait.
Rocher à raz du sol mais suffisamment haut pour me fracasser le côté de ma voiture.
Je ne suis pas la seule dans ce cas et je voulais savoir si j'ai une chance de me retourner contre la mairie!?
Vous remerciant par avance pour vos réponses juridiques.
Bien à vous
Aurèl
Je cherche la législation concernant les normes des délimitations de stationnement.
En tournant dans un parking public, j'ai heurté un rocher absolument "pas visible", qui le délimitait.
Rocher à raz du sol mais suffisamment haut pour me fracasser le côté de ma voiture.
Je ne suis pas la seule dans ce cas et je voulais savoir si j'ai une chance de me retourner contre la mairie!?
Vous remerciant par avance pour vos réponses juridiques.
Bien à vous
Aurèl
A voir également:
- Normes délimitation stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
j'ai heurté un rocher absolument "pas visible", qui le délimitait
si j'ai une chance de me retourner contre la mairie!?
Je pense que vous rêvez tout haut. Vous vous voyez engager un procès contre une autorité territoriale pour un tel motif ?
Soit vous êtes assuré tous risques et vous serez remboursé, soit vous en êtes de votre poche. Je comprends vos état d'âme, mais la vie est ainsi faite ! Enfin ce n'est que mon avis.
Cdlt.
j'ai heurté un rocher absolument "pas visible", qui le délimitait
si j'ai une chance de me retourner contre la mairie!?
Je pense que vous rêvez tout haut. Vous vous voyez engager un procès contre une autorité territoriale pour un tel motif ?
Soit vous êtes assuré tous risques et vous serez remboursé, soit vous en êtes de votre poche. Je comprends vos état d'âme, mais la vie est ainsi faite ! Enfin ce n'est que mon avis.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...