Nu propriété ... Signaler pilvert - Dernière réponse le 6 févr. 2013 1 réponse Bonjour, Ma femme a signé devant notaire une donation en nu propriété.Je compte faire des gros travaux de rénovation.Quel sont mes droit. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, .Quel sont mes droit. ET QUELS SONT MES DEVOIRS. En effet, si votre épouse est devenue propriétaire en nue-propriété, cela veut dire qu'il y a un usufruitier quelque part ? Habite-t-il dans cette habitation ? Il faut nous préciser certaines choses. Discussions similaires rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage Julien Comment se débarasser d'une nue-propriété JocSyl Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, .Quel sont mes droit. ET QUELS SONT MES DEVOIRS. En effet, si votre épouse est devenue propriétaire en nue-propriété, cela veut dire qu'il y a un usufruitier quelque part ? Habite-t-il dans cette habitation ? Il faut nous préciser certaines choses.