Véhicule gagé

Sysoulac -  
Bonjour,

j'aimerai savoir si l'organisme qui a gagé votre véhicule , est tenu de vous informer !!!
Merci de votre réponse

4 réponses

  2. Sysoulac Auteur
    D'après ce que j'ai compris sur des cotisations RSI / un retard de paiement sur des pénalités !
    0
    1. Erga omnes
      Bonsoir,
      Quel organisme a gagé le véhicule?
      Police? Gendarmerie? Dans l'affirmative pour quelle raison?
      Un créancier?
      0
      1. sleepy00
        Oui, si un huissier a gagé votre véhicule il doit vous dénoncé le P.V.d'indisponibilité du certificat d'immatriculation dans les 8 jours.
        si c'est l'organisme de crédit qui vous a financé le crédit, il se peut que le gage soit prévu dans le contrat directement
        0

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