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Véhicule gagé

Sysoulac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 14:50
Sysoulac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 23:53
Bonjour,

j'aimerai savoir si l'organisme qui a gagé votre véhicule , est tenu de vous informer !!!
Merci de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
29 janv. 2013 à 19:57
Oui, si un huissier a gagé votre véhicule il doit vous dénoncé le P.V.d'indisponibilité du certificat d'immatriculation dans les 8 jours.
si c'est l'organisme de crédit qui vous a financé le crédit, il se peut que le gage soit prévu dans le contrat directement
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Réponse 2 / 4
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
29 janv. 2013 à 21:46
Bonsoir,
Quel organisme a gagé le véhicule?
Police? Gendarmerie? Dans l'affirmative pour quelle raison?
Un créancier?
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Réponse 3 / 4
Sysoulac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
Modifié par Sysoulac le 29/01/2013 à 23:55
D'après ce que j'ai compris sur des cotisations RSI / un retard de paiement sur des pénalités !
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Réponse 4 / 4
Sysoulac Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 23:53
merci
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