Véhicule gagé

Sysoulac Messages postés 3 Statut Membre -  
Sysoulac Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

j'aimerai savoir si l'organisme qui a gagé votre véhicule , est tenu de vous informer !!!
Merci de votre réponse

4 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Oui, si un huissier a gagé votre véhicule il doit vous dénoncé le P.V.d'indisponibilité du certificat d'immatriculation dans les 8 jours.
    si c'est l'organisme de crédit qui vous a financé le crédit, il se peut que le gage soit prévu dans le contrat directement
    0
  2. Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   92
     
    Bonsoir,
    Quel organisme a gagé le véhicule?
    Police? Gendarmerie? Dans l'affirmative pour quelle raison?
    Un créancier?
    0
  3. Sysoulac Messages postés 3 Statut Membre
     
    D'après ce que j'ai compris sur des cotisations RSI / un retard de paiement sur des pénalités !
    0
  4. Sysoulac Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci
    0

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