Congé du bailleur

Résolu
murieliz -  
Bonjour,
Mon propriétaire veut récupérer son pavillon pour y installer son cousin. Peut-on considérer un cousin qui est "un collatéral ordinaire" comme un ascendant ou descendant au regard de la loi 1989 (art 15)? Merci d'avance pour votre réponse.

4 réponses

  1. murieliz Auteur
    Merci! bonne journée.
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      si locataion vide non. Par contre si location meublée oui.
      Cordialement
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      1. murieliz Auteur
        Merci d'avoir pris la peine de me répondre, bonne journée .Murieliz.
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        1. feloxe Contributeur
          Non le cousin ne donne pas droit a la reprise du logement.Il ne peut s'agir que des descendants (enfant,petit enfant , arrière petit enfant etc)ou ascendant (parents ,grands parents etc)
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