Congé du bailleur

Résolu
Bonjour,
Mon propriétaire veut récupérer son pavillon pour y installer son cousin. Peut-on considérer un cousin qui est "un collatéral ordinaire" comme un ascendant ou descendant au regard de la loi 1989 (art 15)? Merci d'avance pour votre réponse.

4 réponses

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  1. Contributeur
    Non le cousin ne donne pas droit a la reprise du logement.Il ne peut s'agir que des descendants (enfant,petit enfant , arrière petit enfant etc)ou ascendant (parents ,grands parents etc)
    1. Merci d'avoir pris la peine de me répondre, bonne journée .Murieliz.
      1. Contributeur
        Bonjour,
        si locataion vide non. Par contre si location meublée oui.
        Cordialement