Dossier jugement correctionnel de 1941

Fermé
co46 -  
Bonjour,

je voudrais savoir si il existe un double d'un dossier d'un jugement contradictoire de 1941 car apparement les archives judiciaire et départementales ne sont en possessions de tous dossiers de 1940 à 1952.

cordialement

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Ce message est hors sujet ,ce n'est pas le but de ce forum ( droit/finances )
    0

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