Dossier jugement correctionnel de 1941

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co46 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 14:15
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 janv. 2013 à 14:19

Bonjour,

je voudrais savoir si il existe un double d'un dossier d'un jugement contradictoire de 1941 car apparement les archives judiciaire et départementales ne sont en possessions de tous dossiers de 1940 à 1952.

cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 janv. 2013 à 14:19

Bonjour
Ce message est hors sujet ,ce n'est pas le but de ce forum ( droit/finances )

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