Sujet Précédent Sujet Suivant

Dossier jugement correctionnel de 1941

Fermé
co46 Messages postés 4 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si il existe un double d'un dossier d'un jugement contradictoire de 1941 car apparement les archives judiciaire et départementales ne sont en possessions de tous dossiers de 1940 à 1952.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
Ce message est hors sujet ,ce n'est pas le but de ce forum ( droit/finances )
0

Discussions similaires

Technicien conseil etudie votre dossier
Rgrdn -
Rgrdn -

4 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
CAF dossier traité mais n'avance pas
Nina -
elvi -

2 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses