Dossier jugement correctionnel de 1941
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gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 janv. 2013 à 14:19
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 janv. 2013 à 14:19
Bonjour,
je voudrais savoir si il existe un double d'un dossier d'un jugement contradictoire de 1941 car apparement les archives judiciaire et départementales ne sont en possessions de tous dossiers de 1940 à 1952.
cordialement
je voudrais savoir si il existe un double d'un dossier d'un jugement contradictoire de 1941 car apparement les archives judiciaire et départementales ne sont en possessions de tous dossiers de 1940 à 1952.
cordialement
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24 janv. 2013 à 14:19
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Bonjour
Ce message est hors sujet ,ce n'est pas le but de ce forum ( droit/finances )
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