Acces terrain
Bonjour,
je voudrai avoir des renseignements sur un acces sur un terain privé , sachant qu'entre le terrain et la route il y a un ruisseau ,
ma question et de savoir qui prend en charge la totalité des travaux ?
-le particulier , la mairie ou la DDE
cordialement
je voudrai avoir des renseignements sur un acces sur un terain privé , sachant qu'entre le terrain et la route il y a un ruisseau ,
ma question et de savoir qui prend en charge la totalité des travaux ?
-le particulier , la mairie ou la DDE
cordialement
4 réponses
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merci pour ces explications,
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Bonjour. Il s'agit donc d'un cours d'eau privé, appartenant aux riverains, chaque propriété comportant la parcelle et dans son prolongement
la moitié du ruisseau (limite milieu du lit). Sauf convention, la charge de l'aménagement et de l'entretien est supportée par le fonds dominant.
Ne connaissant pas la situation des lieux, renseignez-vous auprès de la mairie pour le raccordement de la servitude à la route. -
c est un cours d'eau non domaniaux
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Bonjour. Il faudrait d' abord connaître la nature juridique du ruisseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...