Certificat de non conformité
Bonjour,
peut-on me dire si après l'obtention d'un certificat de non conformité au PC datant de 2006,
et ce concernant des aspects mineurs ( absence de haies, gouttières non posées à l'époque, terrasse non finie et 1 ouverture supplémentaire...) il est possible de régulariser ?
Ou cela est inutile car depuis on peut penser que le recours des tiers est tombé.
Merci,
peut-on me dire si après l'obtention d'un certificat de non conformité au PC datant de 2006,
et ce concernant des aspects mineurs ( absence de haies, gouttières non posées à l'époque, terrasse non finie et 1 ouverture supplémentaire...) il est possible de régulariser ?
Ou cela est inutile car depuis on peut penser que le recours des tiers est tombé.
Merci,
La législation juridique et financière évolue en permanence...