Cheque non encaisse

Cela va certainement demander plusieurs jours le temps de réclamer une copie du chèque archivé dans la banque du bénéficiaire.

Pour la petite histoire : à une époque relativement récente (mi-1985 et depuis 1938 ) cette prescription était de trois ans et huit jours ...

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse je fais le nécessaire

Non !
Vous pouvez demander à votre banque de retourner ce chèue )à al banque présentatrice. Plus d'un an et huit jours.

Il lui faudra d'abord si le montant de ce chèque est inférieur à 5.000 € qu'elle en demande une copie à la banque présentatrice pour en contrôler la date d'émission.

Le texte : article L 131-59 du code monétaire et financier :

"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."

"le tiré" = votre banque