Cheque non encaisse

Non !
Vous pouvez demander à votre banque de retourner ce chèue )à al banque présentatrice. Plus d'un an et huit jours.

Il lui faudra d'abord si le montant de ce chèque est inférieur à 5.000 € qu'elle en demande une copie à la banque présentatrice pour en contrôler la date d'émission.

Le texte : article L 131-59 du code monétaire et financier :

"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."

"le tiré" = votre banque

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse je fais le nécessaire

Cela va certainement demander plusieurs jours le temps de réclamer une copie du chèque archivé dans la banque du bénéficiaire.

Pour la petite histoire : à une époque relativement récente (mi-1985 et depuis 1938 ) cette prescription était de trois ans et huit jours ...