Un locataire a t-il le droit de refuser des travaux?

Question

Bonjour, tout est dans la question,
mon locataire après avoir utilisé le service hygiène et sécurité ma "ordonné" de faire des travaux d'électricité, mon électricien c'est fait refuser l'accès au lieu des travaux sous prétexte que ce n'est pas ça qu'il voulait, que faire? n'est-ce pas une raison légitime pour rompre le bail a effet immédiat?
Cordialement
(je préciserais ma situation si nécessaire)

domdo76 · Answer

Bonjour

Votre locataire ne peut pas vous "ordonner" de faire quoi que ce soit !!!!! ni meme le service d'hygiène et sécurité de la mairie qui ne fait qu'un "constat" !
Pour vous obliger à faire des travaux il faut au minimum "une injonction de faire" ou un "arreté " de la commune ou du préfet ou du tribunal, à moins que vous ayez convenu d'un arrangement lors d'une conciliation.
Est- ce le cas ?

votre artisan avait-il pris RV auprès du locataire avant de se présenter ?
Si votre locataire refuse l'accès à son logement, demandez surtout à votre artisan une attestation sur l'honneur précisant les dates et heures de venue et certifiant que le locataire lui a refusé l'entrée du logement pour effectuer les travaux. S'il y a des témoins idem.
Faites en copie et adressez la avec un courrier explicatif aux services  qui vous a "ordonné" la réalisation des travaux cela démontrera la mauvaise foi du locataire.

Vous ne pouvez pas résilier le bail de votre fait pour cela, il vous faudra saisir la justice et un seul refus d'accès au logement ne suffira pas.

plusieurs refus délibérés du locataire à permettre l'accès des lieux loués à l'entreprise mandatée par le bailleur pour procéder à des travaux nécessaires à l'entretien normal des lieux, est constitutif d'un manquement aux dispositions de l'article 7e de la loi du 6 juillet 1989, caractérise une faute contractuelle d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation judiciaire du bail d'habitation.

Mais que veut donc ce locataire  ??!!

cordialement et bonne année

Vanylle57 · Answer

Bonjour, 
Merci de votre réponse. L'électricité n'étant pas au normes, et n'étant pas un "mauvais" propriétaire je voulais tout de même faire une petite mise en sécurité. Et puis ce logement je voudrais le donner a ma fille donc ce n'est pas perdu... 
Et en parlant de ce locataire, nous avons de souci, il paye ces loyers comme il l'entend et donc nous sommes actuellement en contact avec un huissier, il n'a pas d'assurance habitation etc...  
Mais y a t-il toute les lois faites pour les locataires?  
Ps: je ne sais pas ce qu'il veut, après m'avoir demandé de payer son nouveau papier peint a son entrée, je me suis dis zut je vais en baver avec lui... 
Je vous tiens au courant. 
Cordialement et bonne année a vous aussi

Vanylle57 · Answer

Ah non je ne lui est pas payé!!!! C'était juste une précision supplémentaire... Et c'est sure que je ne renouvellerais pas avec lui! Et sauriez vous comment ou si l'on peut le déconseiller a un propriétaire!! Je ne souhaiterais même pas a mon pire ennemis!!
Ça n'existe pas une liste noire?

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