La signification d un jugement

aiglenoir23 -  
Bonjour,
Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )doit une petite somme d argent à l autre?
Merci de votre réponse
Cordialement

8 réponses

  1. aiglenoir23 Auteur
    Bonjour,
    Après m avoir renseigné avec la procédure qui avait eu lieu en juillet dernier, chez un avocat, c est tout bon et la signification bien faite au bon moment...La petite somme refusée par la partie adverse a été versé à la CARPA...Donc pas d appel possible
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    1. sleepy00
      Pour vous renseigner il faudrait juste etre un peu plus clair sur votre demande
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      1. aiglenoir23 Auteur
        Bonsoir,
        Me renseigner ailleurs dans un premier temps,merci de vos relances ....
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        3. Foyer Contributeur
          ... affaire a suivre ..
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          2. Ptifiloum
            quelle est la question ????
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            1. sleepy00
              j'ai pas vraiment compris votre question
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