Banque

Saisie voiture et vente

Cathymat -

Bonjour,

Ma voiture a été saise j'ai dossier de surendettement en cours qui doit passer devnat le juge pour reccevabilité, tous les créanciers vont être convoquer aussi est-ce que l'huissier qui a saisi ma voiture peut le vendre ou doit attendre de voir si le dossier sera recevable ou pas?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal concerné sur l'effet suspensif de cet appel.

0

Réagir
1. Cathymat Auteur
  
  bonsoir, je voulais essayer de demander justement une suspension des poursuites en attendant le résultat du 8 janvier mais je ne me fais pas d'illusion
  
  0
  
  Réagir
Réponse 2 / 2
feloxe Contributeur
En fait vous déposez votre dossier et recevez de la part de la bdf une recevabilité ou pas.

Aprés vos créanciers peuvent faire appel de cette décision mais en attendant la décision du juge c'est celle de la BDF qui s'applique et vos créanciers ne peuvent pas pendant ce laps de temps proceder a des saisies.

0

Réagir
1. Cathymat Auteur
  
  Bonjour, en fait mon dossier a été jugé irrecevable pour manque d'endettement et c'est pour cela que nous avons fait appel de la décision auprès du juge , qui aura lieu le 8 janvier mais ma voiture est entre les mains d'un huissier et je n'ai aucunes nouvelles et je ne sais pas comment se passe la suite car maintenant ils peuvent la vendre
  
  0
  
  Réagir
2. feloxe Contributeur
  
  Si votre dossier est irrecevable alors vos créanciers peuvent continuer les poursuites et l'huissier vendre la voiture
  
  0
  
  Réagir
3. Cathymat Auteur
  
  bonsoir, est que l'on ne peut pas béénficier de la suspension des poursuites en attendant la décision du juge?
  
  0
  
  Réagir

Saisie voiture et vente

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters