Renseignement
Bonjour,
J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à quand ? Est ce que je pourrai de nouveau prétendre à la nationalité française car je suis marocain
J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à quand ? Est ce que je pourrai de nouveau prétendre à la nationalité française car je suis marocain
La législation juridique et financière évolue en permanence...