Convertibilité d'un terrain ... Signaler Maika 69150 - Dernière réponse le 7 déc. 2012 1 réponse Bonjour, Je souhaiterai connaitre l'ensemble des actions à mener tant dans démarches à accomplir et surtout à qui m'adresser pour demander la converibilité d'un terrai en zone constructible. Merci, 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Demander au conseil municipal de modifier le PLU. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Sujet Précédent Sujet Suivant