Ramonage obligatoire pour un foyer non utlisé ?

Question

Bonjour, 

J'ai lu le forum sur le ramonage, et il est parfaitement clair sur le fait qu'un ramonage est obligatoire au moins tous les ans. (règlement sanitaire départemental).
Mais ces textes sont-ils applicables (voir opposable) si le foyer (ouvert en l'occurence) n'est pas utilisé ?

Pour faire clair, je n'ai pas utilisé la cheminée depuis plusieurs années, et n'ai donc pas fait faire de ramonage depuis mon entrée dans le logement (à la demande du proppriétaire).
l'état des lieux à été fait en juillet, et le nouvel occupant a fait un feu en novembre sans faire ramoner, et forcément s'est pris une chutte de suie sur le nez. Le proprietaire se retourne vers moi et me demande de payer un ramonage sous peine de poursuites !.
est-il dans son droit ?

Merci

BULOU · Answer

quel est le préjudice subit par le nouveau locataire suite à cette chute de suie ?

dadyboom · Answer

Bonjour Bulou,

A ma connaissance, juste un peu de noir sur le nez et un sol à nettoyer.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Dès l'instant que vous ne vous êtes pas servi de ce foyer, il n'y a pas lieu à ramonage, c'est complètement stupide.

Vous ne risquez rien, je vois mal un proprio plaider ce genre d'ânerie. 

Encore une preuve que le Père Noël n'existe pas, sinon, c'est lui qui serait noir de suie...

Ramonage obligatoire pour un foyer non utlisé ?

3 réponses

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