Plus value sur box
Résolu
Bonjour à vous.
Dans le cas de vente d'un box ou garage, acheté en 1995 à 15000 FF, et suite à une évaluation lors de la succession (2009 ), de mon beau pére( dcd fin 2008), sa valeur était de 4000 euros. Ce local n'est plus utilisé depuis 6 mois et ma belle mére veut le vendre en 2013 pour réduire ses charges ( Taxes locaux, syndic). Ce local est à moins d'un km de sa résidence.
Y'aura t-il une plus value sur cette vente? quel pourcentage? Et quel est le prix de réference: celui de l'achat ou celui évalué lors de la succession: sachant que les prix ont augmenté de 20% à 40%, entre 2009 et 2012, dans la ville où est situé ce box?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Dans le cas de vente d'un box ou garage, acheté en 1995 à 15000 FF, et suite à une évaluation lors de la succession (2009 ), de mon beau pére( dcd fin 2008), sa valeur était de 4000 euros. Ce local n'est plus utilisé depuis 6 mois et ma belle mére veut le vendre en 2013 pour réduire ses charges ( Taxes locaux, syndic). Ce local est à moins d'un km de sa résidence.
Y'aura t-il une plus value sur cette vente? quel pourcentage? Et quel est le prix de réference: celui de l'achat ou celui évalué lors de la succession: sachant que les prix ont augmenté de 20% à 40%, entre 2009 et 2012, dans la ville où est situé ce box?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Gilou59 a raison, pas d'impôt à payer sur la plus-value
Sont exonérées d'impôt les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € (Article 150 U du CGI) -
Bonjour,
Il me semble ,qu il n y aura pas de plus valu sur ce box, un seuil plus important est à franchir...Reste à confirmer!
Il est vrai que les syndics en têtes et taxes sont abusifs..(Vive la France!)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...