Taxe d'habitation location saisonnière

hermarie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 06:01
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 30 janv. 2013 à 08:32
Bonjour, la taxe d'habitation, dans le cadre d'une location saisonnière doit ètre payée par le propriétaire mais puisque ce propriétaire paye déjà sa taxe d'habitation pour sa résidence principale. Doit-il donc payer 2 fois la taxe d'habitation ?. J'avais cru comprendre au dire des gens qu'on ne peut payer qu'une fois la taxe d'habitation. merci pour votre réponse

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
30 janv. 2013 à 08:32
Bonjour, vous devez payer autant de taxes d'habitation que vous détenez de logements dont vous avez la libre disposition au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour les locations saisonnières c'est un cas particulier, le propriétaire doit payer la taxe d'habitation si il loue un appartement en meublé durant quelques mois seulement et en conserve la disposition pendant le reste de l'année (Conseil d'Etat, 28 février 1938).
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