Taxe d'habitation location saisonnière
hermarie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour, la taxe d'habitation, dans le cadre d'une location saisonnière doit ètre payée par le propriétaire mais puisque ce propriétaire paye déjà sa taxe d'habitation pour sa résidence principale. Doit-il donc payer 2 fois la taxe d'habitation ?. J'avais cru comprendre au dire des gens qu'on ne peut payer qu'une fois la taxe d'habitation. merci pour votre réponse
A voir également:
- Taxe d'habitation location saisonnière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour, vous devez payer autant de taxes d'habitation que vous détenez de logements dont vous avez la libre disposition au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour les locations saisonnières c'est un cas particulier, le propriétaire doit payer la taxe d'habitation si il loue un appartement en meublé durant quelques mois seulement et en conserve la disposition pendant le reste de l'année (Conseil d'Etat, 28 février 1938).
La législation juridique et financière évolue en permanence...