Article des conventions fiscales entre la FRANCE et le VIETNAM

Bonjour,
je suis retraite, mes pensions retraites se composent :retaite de la securite sociale, l'ircantec,carmf. quelles sont les pensons beneficient-ells de article 17 des conventions fiscales entre la France et Vietnam

4 réponses

  1. vous etes formidable mill mercis
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    1. Bonjour , je voudrais savoir le contenu de l'article 17 des conventions fiscales entrela France et Vietnam.
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      1. Contributeur
        voici la convention fiscale entre les 2 pays

        http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1732/fichedescriptive_1732.pdf

        vous devrez lire les articles 1 à 4, 17,18 et 22

        https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
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    2. je suis bien satisfait de la reponse. merci beaucoup.A bientot
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      1. Si vous résidez au vietnam, seules les pensions publiques (anciens salariés de l'état), restent imposables en France (exception avec la nationalité vietnamienne).
        La sécurité sociale et la carmf sont des pensions privées, donc imposables au vietnam, par contre l'ircantec reste imposable en france avec un prélèvement à la source.
        Ce prélèvement sera sûrement très faible, car il commence à un montant assez haut de revenus, vous pouvez trouver le barème sur le formulaire n°2042 E sur le site des impôts.
        Aucune contribution sociale ne devra être prélevée sur toutes vos pensions.
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