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Article des conventions fiscales entre la FRANCE et le VIETNAM

lucky84 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - Modifié par lucky84 le 18/11/2012 à 05:26
lucky84 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 09:24
Bonjour,
je suis retraite, mes pensions retraites se composent :retaite de la securite sociale, l'ircantec,carmf. quelles sont les pensons beneficient-ells de article 17 des conventions fiscales entre la France et Vietnam

4 réponses

Réponse 1 / 4
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
18 nov. 2012 à 09:58
Si vous résidez au vietnam, seules les pensions publiques (anciens salariés de l'état), restent imposables en France (exception avec la nationalité vietnamienne).
La sécurité sociale et la carmf sont des pensions privées, donc imposables au vietnam, par contre l'ircantec reste imposable en france avec un prélèvement à la source.
Ce prélèvement sera sûrement très faible, car il commence à un montant assez haut de revenus, vous pouvez trouver le barème sur le formulaire n°2042 E sur le site des impôts.
Aucune contribution sociale ne devra être prélevée sur toutes vos pensions.
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