Article des conventions fiscales entre la FRANCE et le VIETNAM
lucky84
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lucky84 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis retraite, mes pensions retraites se composent :retaite de la securite sociale, l'ircantec,carmf. quelles sont les pensons beneficient-ells de article 17 des conventions fiscales entre la France et Vietnam
je suis retraite, mes pensions retraites se composent :retaite de la securite sociale, l'ircantec,carmf. quelles sont les pensons beneficient-ells de article 17 des conventions fiscales entre la France et Vietnam
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4 réponses
Si vous résidez au vietnam, seules les pensions publiques (anciens salariés de l'état), restent imposables en France (exception avec la nationalité vietnamienne).
La sécurité sociale et la carmf sont des pensions privées, donc imposables au vietnam, par contre l'ircantec reste imposable en france avec un prélèvement à la source.
Ce prélèvement sera sûrement très faible, car il commence à un montant assez haut de revenus, vous pouvez trouver le barème sur le formulaire n°2042 E sur le site des impôts.
Aucune contribution sociale ne devra être prélevée sur toutes vos pensions.
La sécurité sociale et la carmf sont des pensions privées, donc imposables au vietnam, par contre l'ircantec reste imposable en france avec un prélèvement à la source.
Ce prélèvement sera sûrement très faible, car il commence à un montant assez haut de revenus, vous pouvez trouver le barème sur le formulaire n°2042 E sur le site des impôts.
Aucune contribution sociale ne devra être prélevée sur toutes vos pensions.
Bonjour , je voudrais savoir le contenu de l'article 17 des conventions fiscales entrela France et Vietnam.
voici la convention fiscale entre les 2 pays
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1732/fichedescriptive_1732.pdf
vous devrez lire les articles 1 à 4, 17,18 et 22
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1732/fichedescriptive_1732.pdf
vous devrez lire les articles 1 à 4, 17,18 et 22
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
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