Article des conventions fiscales entre la FRANCE et le VIETNAM

lucky84 Messages postés 4 Statut Membre -  
lucky84 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis retraite, mes pensions retraites se composent :retaite de la securite sociale, l'ircantec,carmf. quelles sont les pensons beneficient-ells de article 17 des conventions fiscales entre la France et Vietnam

4 réponses

  1. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    Si vous résidez au vietnam, seules les pensions publiques (anciens salariés de l'état), restent imposables en France (exception avec la nationalité vietnamienne).
    La sécurité sociale et la carmf sont des pensions privées, donc imposables au vietnam, par contre l'ircantec reste imposable en france avec un prélèvement à la source.
    Ce prélèvement sera sûrement très faible, car il commence à un montant assez haut de revenus, vous pouvez trouver le barème sur le formulaire n°2042 E sur le site des impôts.
    Aucune contribution sociale ne devra être prélevée sur toutes vos pensions.
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  2. lucky84 Messages postés 4 Statut Membre
     
    je suis bien satisfait de la reponse. merci beaucoup.A bientot
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  3. lucky84 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour , je voudrais savoir le contenu de l'article 17 des conventions fiscales entrela France et Vietnam.
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      voici la convention fiscale entre les 2 pays

      http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1732/fichedescriptive_1732.pdf

      vous devrez lire les articles 1 à 4, 17,18 et 22

      https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
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  4. lucky84 Messages postés 4 Statut Membre
     
    vous etes formidable mill mercis
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