Don manuel entre frères

titimale -  
Bonjour,
je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage.

Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de quel montant de don doit-on payer des droits de mutation

merci de votre réponse

4 réponses

  1. gege
    bonjour
    je ne suis pas sur
    mais ce qui est sur c est que l imprimé 2735 ne fait pas pour les 31865 c est le n 2731 (a verifier)
    0
    1. Cfc
      Avez-vous des enfants et avez-vous moins de 80 ans ? Si la réponse est oui aux 2 questions, alors, vous pouvez donner à chacun de vos frères, en plus des 15 932 € déjà cités (dons manuels), la somme de 31 865 € (dons familiaux de somme d'argent).
      Chaque donataire doit déclarer les 2 types de dons dans le délai d'1 mois à compter du don sur un seul et même imprimé (n° 2735).
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Vous êtes sûr de ça ? le don entre frères n'est pas prévu dans les dons familiaux.

        https://www.service-public.fr
        0
      2. Cfc
        Effectivement ! les vacances ne me sont pas profitables ! voilà que je confonds les neveux/nièces et les frères/soeurs...merci d'avoir rectifié.
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    2. gege
      bonjour
      merci d avoir corrigé c est pour ça que j avais dit a verifier
      bien sur s il avait des soeurs c est le meme montant
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