éxonération taxes foncières et habitation
Résolu
Bonjour,
J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus :
nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'AAH, peut-on être éxonérés de ces taxes, fiscalement nous avons 3 parts et un revenu de référence de 27 299 €.
D'avance merci d'une réponse.
J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus :
nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'AAH, peut-on être éxonérés de ces taxes, fiscalement nous avons 3 parts et un revenu de référence de 27 299 €.
D'avance merci d'une réponse.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Tu ne peux pas parce qu'il faudrait que ton revenu fiscal de référence ( pour 3 parts) ne dépasse pas 20 728 €. Voir https://www.service-public.fr
Rien à voir avec le seuil de pauvreté.
Et même s'il était inférieur à 20 728 € je ne suis pas sur que tu pourrais obtenir l'exonération parce que c'est ton enfant qui bénéficie de l'A.A.H., pas toi.
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Bonsoir,
Non vous ne pouvez point !
Cependant, je souhaite attirer votre attention sur vos revenus fiscaux et le seuil de pauvreté en France de 960 euros par mois.
Si vous y étiez admissible du seul fait de vos revenus, les finances publiques vous auraient exonérés automatiquement.
==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml <==
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...