Non respect de la carte professionel en discothèque

J'ajouterais qu'une discothèque qui ne déclare AUCUN personnel de sécurité a toutes les chances d'attirer l'attention des organismes concernés...

Bonjour,

Il n'y a pas que ce patron qui risque quelque chose, les employés risquent 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende !

Ces personnels et employeurs sont concernés par le Code de la sécurité intérieur,
Livre VI : activités privées de sécurité

De l'article L611-1 à L613-4.

Puis des articles L617-1 à L617-16.

==> http://www.legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000025507630&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000025503132 <==

Puis les condamnations habituelles pour le Travail dissimulé - Code du Travail.
Livre II
Titre II : travail dissimulé - articles L8221-1 à L8224-6, page 1078

==> http://www.legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006112874&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006072050 <==

Sans compter toutes les fraudes aux finances publiques, concernées par le code des impôts, et à l'URSSAF, concerné par le code de la sécurité sociale.

Cordialement.

Bonsoir,

Des arriérés à régler, une amende, puis la fermeture administrative.