Contrôle fiscal sur frais de repas help svp

maxirock Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 11 sept. 2012 à 23:54
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 mai 2014 à 13:08
Bonjour,

Bonjour,
J'aimerai avoir une précision sur les frais réels et particulièrement les frais de repas à declarer.
Ma situation :
Je travail à 50 km de chez moi et je ne peux rentrer déjeuner, Je dispose d'un restaurant du personnel sur mon lieu de travail où je n'y mange pas systematiquement car il y a des midi où j'enmène ma gamelle, nous avons interdiction de sortir de l'enceinte et donc je mange dans un coin aménagé à cet effet quand j'ai décidé de ne pas aller self, c'est aléatoire.

Je déclare mes repas pris sur mon temps de travail lorsque j'enmène ma gamelle au prix du barême (4.20 euros pour 2012 et 2011) car je ne peux justifier le prix du repas.

J'aimerai savoir si je suis en infraction du fait que j'ai accès au self quand même si je le veux ?

On déclare les frais de repas quand on ne peux pas aller au self ou quand il n'y en à pas, mais quand il y en a un et que l'on ne VEUT pas Yaller on a le droit de les déclarer quand rapporte sa gamelle ?

Merci à vous

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
12 sept. 2012 à 07:37
On a le droit de déduire les frais professionnels obligatoires, donc non, vous ne pouvez pas déduire de frais de repas si vous choisissez de ne pas manger au self.

Pour 2 raisons :
- Vous pourriez éventuellement déduire la différence entre le prix du repas au self moins le coût du repas à domicile (4,40).

-Même sans self, c'est le coût supplémentaire du repas que l'on peut déduire, pas le coût du repas en lui même.
Si une personne mange au resto par exemple pour 10 euros, elle pourra déduire 10 euros moins 4,40, soit 5,60 par repas.
Il est admis d'évaluer ce coût supplémentaire à 4,40 euros, soit le même prix que le coût du repas à domicile, ce qui revient à dire que l'administration considère qu'un repas à l'extérieur coûte forfaitairement 8,80 euros.
Et même si dans ce cas, aucun justificatif précis n'est nécessaire, il faut pouvoir justifier du fait que le repas pris à l'extérieur engendre des frais supplémentaires de nourriture, donc plus que les 4,40 euros que coute un repas à domicile.

En résumé : quasiment toutes les personnes qui déduisent les frais de repas de 4,40 euros le font à tort car elles ne dépensent pas plus qu'à la maison et de plus elles confondent frais de repas et frais supplémentaire de repas. En quoi une gamelle préparée à la maison est un frais professionnel ? même en restant chez vous, vous mangez :) vous n'avez dans ce cas aucun frais supplémentaire du fait d'être obligé de manger à l'extérieur.

Ce n'est pas parce que l'administration ne contrôle que rarement ce point, vu le peu d'incidence financière, que les gens ne se trompent pas :)
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